Contrat de génération : mode d'emploi

Publié le 21 Septembre 2013

Contrat de génération : mode d'emploi

Le contrat de génération vise à favoriser l'entrée des jeunes dans l'entreprise et maintenir l'emploi des seniors.

Ce contrat permet aux entreprises de moins de 300 salariés de bénéficier d'une aide de 4000 € par an pendant 3 ans (soit 12 000 €) pour l' embauche d'un jeune en CDI (moins de 26 ans) et le maintien dans l'emploi d'un senior (57 ans et plus).

Si vous avez moins de 26 ans n'hésitez pas à en parler aux recruteurs. Cela peut être un avantage concurrentiel face à des candidats plus âgés. Il n'y a pas de restriction liée au diplôme.

On peut distinguer 3 catégories d'entreprises :

- les moins de 50 salariés

Celles-ci peuvent bénéficier de ce dispositif depuis plusieurs mois.

Il n'y a pas de contrainte hormis l'impératif de base : avoir un senior de 57 ans et plus dans son effectif

- les entreprises de 50 à moins de 300 salariés :

Afin de mettre en place un ou plusieurs contrats de génération, elles doivent :

  1. réaliser un diagnostic "contrat de génération" (présentation de l'entreprise, pyramide des âges, situations des jeunes et des seniors dans l'entreprise, prévisions de départ à la retraite, ....).
  2. être couvertes par un accord de branche. A défaut, elles doivent conclure un accord contrat de génération avec les partenaires sociaux ou un plan d'action.

Les contraintes sont donc plus importantes pour cette taille d'entreprise.

- Pour les entreprises de plus de 300 salariés :

Elles ont seulement les contraintes. En effet, elles ne peuvent pas bénéficier de l'aide.

Les contraintes sont identiques aux entreprises de 50 à 300 salariés mais obligatoires :

  1. réaliser un diagnostic "contrat de génération"
  2. être couvertes par un accord de branche. A défaut, elles doivent conclure un accord contrat de génération avec les partenaires sociaux ou un plan d'action.

Ce contrat a fait l'objet d'un décret d'application de plus de 160 pages. Ainsi, le principe de base est simple mais l'application peut devenir complexe (entreprises entre 50 et 300 salariés, départ du jeune ou du senior...).

Contrat de génération : mode d'emploi

Rédigé par Isabelle

Publié dans #travail, #formation

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